Présenté mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances 2022 prévoit une enveloppe stable pour la mission Travail et emploi, étoffée de 500 millions d’euros dans le cadre de la mission Relance. Premiers détails.
Sous réserve des arbitrages à venir, le projet de loi de finances 2022 dévoilé mercredi 22 septembre prévoit un budget de 13,4 milliards d’euros pour la mission Travail et emploi. S’y ajoutent 3,4 milliards du plan de relance, dont 500 millions d’euros de nouveaux crédits, « au-delà des crédits nécessaires au financement des dispositifs de France Relance initiés en 2021. » Soit et selon le ministère du Travail, « un budget ambitieux pour accompagner la reprise de l’économie et mettre l’accent sur les publics les plus éloignés de l’emploi. » Pour la première fois depuis 10 ans, le ministère conserve son plafond d’emplois et bénéficiera de renforts temporaires pour ses services déconcentrés. De quoi mettre en œuvre un plan de contrôle du recours à l’activité partielle et de créer des commissaires à l’accompagnement des mutations économiques et des reconversions professionnelles.
Jeunes et demandeurs d’emploi
La poursuite de la mise en œuvre du plan 1Jeune1Solution est actée, avec des moyens dédiés à l’accompagnement des jeunes portés à 1,5 milliard d’euros, en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2021. Le projet de loi de finances 2022 prévoit notamment de maintenir l’objectif de 200 000 bénéficiaires de la Garantie Jeunes, de financer 45 000 contrats initiative emploi (CIE) et 420 000 parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA).
Selon le ministère, « en 2021 et 2022, des places supplémentaires permettront à plus de 250 000 jeunes de se former aux compétences attendues sur le marché du travail, pour un coût d’ensemble sur la période d’environ 1 milliard d’euros. » Les moyens affectés aux publics les plus fragiles dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté sont aussi annoncés comme renforcés. Ce sont 1,3 milliard d’euros qui sont dédiés à l’insertion par l’activité économique, pour soutenir l’objectif de 240 000 personnes en emploi dans le secteur IAE d’ici fin 2022. Sont aussi prévus 425 millions d’euros pour le financement des aides au poste en entreprise adaptée, 387 millions (+ 70 millions par rapport à 2021) pour les emplois francs au bénéfice des demandeurs d’emplois des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et 33 millions d’euros pour accompagner l’élargissement de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée prévu par la loi du 14 décembre 2020.
PIC
En 2022, le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) et l’aide à l’embauche d’apprentis, prolongée jusqu’en juin 2022, « seront essentiellement financés sur la relance. » Le PIC devrait bénéficier d’un nouvel engagement de 3 milliards d’euros pour accompagner et former quelques 510 000 jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, avec en ligne de mire le dépassement de la cible initiale des deux millions de bénéficiaires.
Mission Investissements d’avenir
En 2022, 1,5 milliards d’euros de crédits de paiement appuieront le déploiement du troisième Programme d’investissements d’avenir (PIA 3) et 2 milliards la mise en œuvre du PIA 4. Objectif : favoriser l’émergence d’innovations technologiques, organisationnelles ou sociales en vue d’apporter des solutions concrètes pour les relais de croissance futurs que sont la transition écologique et numérique.
Plan de relance
En l’état actuel, les 500 millions d’euros de nouveaux crédits pour le plan de relance devraient notamment bénéficier au plan d’investissement dans les compétences (+ de 200 millions d’euros), à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle à hauteur de près de 100 millions d’euros, ainsi qu’à Pôle emploi pour majoration de la subvention pour charge de service public.
À noter que les moyens du nouveau plan Compétences qui sera bientôt annoncé pourront éventuellement être déployés dès 2021 par loi de finances rectificative. La question d’une reconduction en 2022 de la subvention exceptionnelle allouée à France compétences en 2021 n’a pas encore été étudiée.
Nicolas Deguerry (Centre inffo pour Défi métiers)