Contrat de professionnalisation et aide aux employeurs de contrats de professionnalisation
Objectifs / missions
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé (sauf les particuliers employeurs) et un salarié répondant à certains critères. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. Il permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d'accéder à un poste déterminé. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur.
Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs peuvent bénéficier pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation d’une aide exceptionnelle de 5 000 € pour un salarié de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un salarié de plus de 18 ans (jusqu'à 29 ans révolus). Les jeunes qui préparent un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur sont concernés.
Les entreprises de 250 salariés ou plus y sont éligibles sous conditions (leur taux d'alternants doit être au moins égal à 5 % de leur effectif annuel moyen).
#1jeune1solution : création de l'aide aux employeurs de contrats de professionnalisation (5 000 € ou 8 000 € en fonction de l'âge de l'apprenti) pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021
Rémunération
En fonction de l'âge et du niveau de qualification
Durées
Entre 6 et 12 mois (extensible dans la limite de 24 mois)
Jeunes de 16 ans à 25 ans, ainsi que les bénéficiaires des aides suivantes : RSA, ASS, AAH, CUI
La personne qui souhaite bénéficier d’un contrat de professionnalisation doit consulter en priorité Pôle emploi et les Missions locales (consultation des offres, prestations d’aide à l’orientation et à la recherche d’emploi).
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée, incluant une action de formation. ll peut être à temps partiel sous certaines conditions.
Le contrat de professionnalisation doit permettre de suivre une formation courte adaptée aux besoins de l’entreprise. Cette formation peut déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle (mécanique, bâtiment, industries alimentaires, bijouterie-joaillerie, etc.) ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
L’action de formation est dispensée en organisme de formation ou au sein de l’entreprise elle-même.
L'employeur a l'obligation de désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner (Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014).
Le contrat doit être conclu par écrit et peut comporter une période d’essai.
Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée, l’action de formation doit se dérouler en début de contrat.
Employeurs, tuteurs, OPCO
OPCO
Pôle emploi Tél : 3949
Trouver sa mission locale : https://arml-idf.org/annuaire-des-missions-locales/