Contrat d’apprentissage et aide aux employeurs d'apprentis
Objectifs / missions
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) : il permet à l'apprenti, qui a le statut de salarié, de suivre une formation en alternance en entreprise ou dans la fonction publique sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA). L'apprentissage permet donc de bénéficier d'un enseignement général, théorique et pratique, et d'appliquer les savoirs acquis chez un employeur.
Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs (du privé et du public industriel et commercial) peuvent bénéficier pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage d’une aide exceptionnelle d’un montant maximal de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ou de 8 000 € pour un apprenti de plus de 18 ans. Les jeunes qui préparent un diplôme en apprentissage du CAP au niveau Master 2 sont concernés. Les entreprises de 250 salariés ou plus y sont éligibles sous conditions (leur taux d'alternants doit être au moins égal à 5 % de leur effectif annuel moyen).
#1jeune1solution : création de l'aide aux employeurs d'apprentis (5 000 € ou 8 000 € en fonction de l'âge de l'apprenti) pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022
Rémunération
En fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation
Durées
Entre 6 mois et 3 ans
Jeunes de 16 à 30 ans (ou au-delà dans certains cas : travailleur handicapé, sportif de haut niveau, etc.
Le jeune qui souhaite se former en apprentissage doit prendre contact avec un CFA proposant la formation visée. Dans certains cas, il devra passer des tests de niveau ou/et des entretiens avant de pouvoir s’inscrire.
Le jeune doit également trouver l’employeur qui le recrutera en apprentissage : l’inscription en CFA n’est définitive qu'à la condition d'avoir effectivement signé un contrat avec une entreprise. Par exception, un jeune sans entreprise peut sous certaines conditions suivre une formation en CFA pendant au maximum d'un an.
Un contrat d'apprentissage se signe en général entre le 15 juin et le 15 novembre. Il est signé par l’employeur et le jeune (ou son représentant légal s’il a moins de 18 ans). Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat d’apprentissage visé par le CFA à la chambre consulaire dont il dépend. Celle-ci dispose de 15 jours pour enregistrer le contrat.
Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par maître d'apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un type particulier conclu entre un apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
Sur un rythme propre à chaque CFA (1 semaine sur 3, 2 semaines sur 4, etc.), le jeune alterne périodes de formation théorique en CFA et périodes de formation pratique en milieu professionnel.
Chez l’employeur, l'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage qui assurera la coordination et la liaison avec le CFA.
L’apprenti perçoit une rémunération variant en fonction de son âge et de l’année du contrat, correspondant à un pourcentage du Smic. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable.
L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise et les droits de tous les salariés (congés, protection sociale, etc.). Il est soumis aux mêmes obligations.
Il reçoit de son CFA une « carte nationale d'apprenti » qui lui offre la possibilité de bénéficier de tarifs réduits.
CFA, missions locales, maîtres d'apprentissage
Etat
Aucune
Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l’employeur à l’occasion de l’enregistrement du contrat d’apprentissage.
Coordonnées des CFA avec possibilité de sélection par niveau de diplôme et secteur professionnel
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