Juridique

Les démarches administratives

Les principales démarches concernant ses papiers d'identité, sa régularisation etc

La protection universelle maladie
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d’assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/sans-emploi/sans-emploi

Le numéro de sécurité sociale
Le numéro de sécurité sociale est indispensable pour toutes les démarches auprès des organismes de la sécurité sociale. Il figure notamment sur la carte Vitale. Retrouvez les démarches à entreprendre pour obtenir un numéro de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/principes/numero-securite-sociale

Un site pour faciliter les démarches administratives
Les démarches administratives sont parfois complexes. Pour mieux aider les assurés et mieux comprendre ses obligations, le nouveau site gouvernemental oups.gouv.fr liste les erreurs les plus fréquentes et présente des conseils pratiques pour les éviter.
https://www.oups.gouv.fr/

Sa carte d’identité
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Son passeport
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Devenir français
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
 

Les Points d'accès au droit (PAD)
Les PAD sont des lieux d'accueil et de permanence gratuits. Ils permettent à toute personne d'avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur ses droits et ses devoirs, et de bénéficier d'une aide dans ses démarches juridiques.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-points-dacces-au-droit-21772.html

Les Maisons de justice et du droit (MJD)
Les MJD ont été créées pour assurer, dans les quartiers des grandes agglomérations, une présence judiciaire de proximité, garantir aux citoyens un accès au droit et favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

Le dispositif des Promeneurs du Net, développé par la Caisse nationale d’allocations familiales et mis en œuvre sur les territoires par les CAF départementales, permet à des professionnels sociaux et de jeunesse (animateur, éducateur, informateur, etc.) d’assurer une présence éducative sur les réseaux sociaux à destination des jeunes de 12 à 25 ans, en prolongement de leur activité présentielle.
Les Promeneurs du Net sont également des personnes ressources sur leurs territoires et peuvent être sollicités par d’autres professionnels qui souhaitent recevoir des conseils ou informations relatifs à la présence éducative en ligne.
Vous pouvez retrouver les coordonnées des Promeneurs du Net par département à partir de l’annuaire à l’adresse suivante :
https://www.promeneursdunet.fr/annuaire/list