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Economie

Régler son amende RATP et SNCF

A défaut d'un titre de transport tout usager encourt une amende qu’il est parfois possible de contester ou de régler en plusieurs fois.

La démarche à suivre est indiquée au dos de l’avis de contravention. La démarche peut être entreprise à la réception de l’avis de paiement de l’amende forfaitaire, ou après réception de l’avis de paiement de l’amende forfaitaire majorée.

RATP
https://pv.ratp.fr/

SNCF
https://www.contravention-sncf.fr/

 

L'usager peut contester, s'il s'estime de bonne foi, dans un délai de 2 mois à partir de l’infraction.

RATP
https://www.ratp.fr/aide-contact/questions/regler-ou-contester/?taxo=4746

  • En contactant un conseiller au 3424 (numéro non surtaxé) :

De 7 h à 21 h du lundi au vendredi et de 9 h à 17 h samedi, dimanche et jours fériés. Des informations pour effectuer la réclamation de la manière la plus adaptée sont communiquées par ce service.

  • En adressant une demande au service clientèle à l'adresse suivante, en y joignant toutes les pièces nécessaires à l’étude du dossier :

Service Clientèle RATP
Motif PV
TSA 81250
75564 Paris Cedex 12

La RATP peut consentir à la mise en place d’un échéancier suite à l’analyse de votre dossier. Pour effectuer la demande, composer le 3424 de 7h à 21h du lundi au vendredi et de 9h à 17h les week-ends et jours fériés.

Pour en savoir plus : Site RATP / rubrique aide, contact : https://www.ratp.fr/

Régler le surendettement

Quand il n'est plus possible de rembourser ses dettes non professionnelles, telles que les charges courantes (loyer, énergie, eau, etc.) et/ou mensualités de crédits, il existe des procédures et des structures d'accompagnement.

Il faut s'adresser à la commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de son département. Un dossier de surendettement à remplir et la liste des pièces justificatives à joindre seront délivrés ainsi qu’une notice explicative. Cette documentation peut être directement téléchargée sur le site internet de la Banque de France.

Consulter les dossiers sur le site de la banque de France
https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/comprendre-le-surendettement/le-surendettement-en-bref


 

Afin de prévenir le surendettement et favoriser l’éducation budgétaire, le dispositif des Points Conseil Budget mis en place par l'instruction du 31 décembre 2015 dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été pérennisé.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/point-conseil-budget-pcb

Cet organisme fournit des renseignements et des services à divers publics. Il a pour mission de répondre aux besoins sociaux de l’ensemble de la population : familles, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées et personnes en difficulté. Il intervient dans différents domaines : accueil de la petite enfance et différents modes de garde (crèches collectives, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles, etc.) ; aide aux personnes âgées ou handicapées (maisons de retraite, foyers-logements, services à domicile, etc.) ; aide sociale et lutte contre l’exclusion (centres d'hébergement, foyers pour travailleurs migrants, Samu social…) ; vie des quartiers (clubs de jeunes, centres aérés, centres de loisirs, etc.).

Liste des CCAS
https://www.unccas.org/-le-reseau-108-