Les travaux de contrôle budgétaire sur la situation et l’action des Missions locales dans le contexte de la crise sanitaire recommandent notamment de refondre leur gouvernance et clarifier la répartition des publics entre Pôle emploi et Missions locales.
Sophie Taillé-Polian, sénatrice Génération.s du Val-de-Marne, et Emmanuel Capus, sénateur RTLI du Maine-et-Loire, ont présenté mercredi 6 octobre en commission des finances du Sénat les conclusions de leur contrôle budgétaire relatif à la situation et l’action des missions locales dans le contexte de crise sanitaire. Les rapporteurs saluent un réseau au rendez-vous de la pandémie tout en soulignant des points de vigilance.
Du point de vue budgétaire, Emmanuel Capus alerte quant à de potentiels « problèmes de gestion » en cas de réduction brutale de la rallonge d’environ 50 % de la dotation annuelle allouée aux Missions locales pour faire face à la crise. L’augmentation des moyens, fortement corrélée aux objectifs revus à la hausse en matière Garantie Jeunes, ne doit pas masquer « l’attrition des moyens structurels de fonctionnement des Missions locales depuis 2018. »
Pour une évaluation globale
Plus largement, les rapporteurs estiment que l’évolution des modalités de financement survenue en 2019, qui organise un dialogue de gestion annuel entre les Dreets[ 1 ] et chaque Mission locale, fragilise leur mission historique. La faute aux critères d’évaluation, qui accorderait trop de poids aux objectifs de retour immédiat à l’emploi, au détriment de « l’accompagnement plus global des jeunes, dans un objectif d’autonomie et d’émancipation. » Soit et selon Sophie Taillé-Polian, une « conception de plus en plus stricte de l’insertion professionnelle, au risque de faire évoluer le modèle original de la Mission locale vers une forme de « Pôle emploi jeunes ». »
La critique en creux d’une certaine « rationalisation des métiers du social » n’est pas nouvelle (voir), et est ici reprise par les sénateurs qui n’hésitent pas à contester la réduction du concept de « sortie positive » au seul retour à l’emploi. Aussi importe-t-il de mieux prendre en compte l’ensemble du spectre d’intervention des Missions locales (accompagnement en matière de santé, de logement ou de mobilité), pour être véritablement à même de mesurer l’utilité et l’efficacité globales du réseau. Une meilleure articulation des approches de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle pourrait passer par la généralisation de conférences de financeurs à l’échelon local, avec l’intervention de la Région, compétente en matière d’orientation et de formation, et des départements, compétents en matière d’action sociale.
Gouvernance
La mission sénatoriale s’intéresse aussi à la gouvernance des Missions locales, pour regretter la suppression en 2018 de la Délégation ministérielle aux missions locales au profit de l’Union nationale (UNML) et de la DGEFP [ 2 ]. Tout en saluant le rôle d’animateur du réseau joué par l’UNML, Sophie Taillé-Polian appelle à l’ouverture d’une concertation « pour remettre à plat la gouvernance et réinstaurer une instance publique nationale, si possible interministérielle, d’animation et de pilotage du réseau. »
Clarifier le paysage
La mission sénatoriale de contrôle estime également que la multiplication des dispositifs et des acteurs observée dans le cadre du plan « 1 Jeune, 1 Solution » présente un risque pour l’efficacité du système. Est ainsi recommandée la clarification de la répartition des publics entre Pôle emploi et les Missions locales, respectivement en charge de l’Accompagnement intensif des jeunes (AIJ) et du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), deux dispositifs jugés « très proches et [aux]modalités d’articulation inutilement complexes. »
Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire, rapport d’information de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, fait au nom de la commission des finances, n° 27 (2021-2022) – 6 octobre 2021 : www.senat.fr/notice-rapport/2021/r21-027-notice.html
(1) Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
(2) Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Nicolas Deguerry (Centre inffo pour Défi métiers)