La loi "pour une école de la confiance" du 26 juillet 2019 a créé une obligation de formation jusqu’à l’âge de 18 ans (article 15) qui entrera en vigueur à la rentrée 2020.
L’obligation de formation jusqu’à 18 ans vise en particulier les jeunes décrocheurs ou Neet et tend à leur assurer l’accès à une formation au sens large. Dans le détail, la loi "pour une école de la confiance" prévoit que "cette obligation est remplie lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d’enseignement public ou privé, lorsqu’il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu’il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle".
Concernant la mise en œuvre du dispositif, la loi prévoit que "le contrôle du respect de leur obligation de formation par les jeunes âgés de seize à dix-huit ans est assuré par les missions locales" et que ces dernières "bénéficient à cet effet d’un dispositif de collecte et de transmission des données placé sous la responsabilité de l’État". "Pôle emploi concourt à la mise en œuvre de l’obligation de formation", ajoute la loi.
Le présent rapport expose d’abord en quoi l’obligation de formation jusqu’à 18 ans marque une étape historique (partie 1) dans l’histoire éducative du pays. Il décrit ensuite le rôle primordial que devra tenir l’éducation nationale dans la prévention des ruptures de formation (partie 2). Ensuite identifié les moyens de mieux repérer et de raccrocher les jeunes perdus de vue par les institutions jusqu’à leur majorité afin d’émettre un ensemble de propositions leur permettant de retrouver un parcours de formation (partie 3). Enfin, le rapport esquisse un plan d’actions opérationnel pour que la loi soit mise en œuvre progressivement dans de bonnes conditions par l’ensemble des acteurs (partie 4).
Le PRIJ en Ile-de-France est souligné dans le rapport comme bonne pratique p.85
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